Grèce

Fort ralentissement en vue, mais économie généralement résistante

Après le ralentissement induit par l'inflation en 2023, la croissance en 2024 se stabilisera à un rythme plus modéré, tout en conservant une performance relativement forte par rapport à la moyenne européenne, soutenue par une croissance résiliente du tourisme et de l'investissement. La Grèce a une exposition directe négligeable à l'approvisionnement énergétique russe, et même au gaz naturel en général (qui ne représente que 21 % du bouquet énergétique primaire), mais elle est très dépendante du pétrole importé (50 % du bouquet énergétique) et des produits manufacturés étrangers en raison de la faible diversification de son industrie nationale. En conséquence, le pays a subi de plein fouet une crise du coût de la vie. Malgré une amélioration récente, le taux de chômage devrait rester à 11-12%, ce qui signifie que même avec un marché du travail durablement tendu, les travailleurs grecs restent dans une situation relativement précaire. En outre, malgré les augmentations du salaire minimum, la croissance globale des salaires nominaux et les mesures de soutien public devraient expirer ou, du moins, ne devraient pas compenser entièrement l'inflation. De même, les exportations de biens (carburant raffiné, produits alimentaires, produits pharmaceutiques), qui dépendent en grande partie des partenaires européens (61 % des destinations), devraient connaître un ralentissement. Face à ces vents contraires, l'investissement et les exportations de services constitueront les piliers de la résilience. Le secteur du tourisme a continué à battre des records historiques en 2023 et devrait maintenir une croissance positive, bien que plus lente, en 2024. Malgré des perspectives économiques mondiales marquées par l'incertitude, la Grèce devrait conserver des opportunités d'investissement attrayantes. La facilité de redressement et de résilience de l'UE, dont la Grèce sera le plus grand bénéficiaire en termes relatifs, avec des subventions et des prêts s'élevant à environ 18 % du PIB de 2019 sur la période 2021-2027, garantira une demande soutenue pour des secteurs tels que la construction, les télécommunications et les énergies renouvelables, tout en générant des externalités positives qui renforcent la production potentielle. De même, les progrès significatifs réalisés dans les réformes structurelles (fiscalité, flexibilité du marché, allègement de la paperasserie et de la bureaucratie, et consolidation des bilans des entreprises) ont permis de stabiliser la confiance des investisseurs. La Grèce est un leader mondial dans le domaine du transbordement et, à mesure que les chaînes d'approvisionnement se régionalisent, le rôle de la Méditerranée orientale en tant que plaque tournante du commerce est appelé à s'intensifier. Toutefois, la probabilité non négligeable d'une détérioration des perspectives énergétiques mondiales constitue un risque important à la baisse.

Le risque souverain est moins élevé que suggéré par rapport aux niveaux d'endettement, mais les déséquilibres extérieurs restent préoccupants

Superficiellement, il semblerait que la Grèce reste l'enfant à problèmes de l'UE en matière de finances publiques, car son taux d'endettement est de loin le plus élevé. Concrètement, la probabilité d'un défaut de paiement est très faible à court terme. La structure des échéances de la dette souveraine grecque est fortement adossée et est en grande majorité de nature concessionnelle, ce qui rend le coût du service de la dette très faible. Dans le même temps, le volant de liquidités de l'État est estimé à 17 % du PIB. En outre, il convient de noter le retour à un solide excédent primaire de 2 % du PIB en 2023 (qui devrait se renforcer en 2024 pour atteindre environ 3 %), reflétant l'effet d'aubaine des recettes fiscales liées à l'essor de l'activité, ainsi que les réformes, y compris la pérennisation de la réduction temporaire des programmes de transfert fiscal. Enfin, le risque lié à la normalisation de la politique de la BCE et à la hausse des primes souveraines qui en découle est atténué par la qualité des relations du gouvernement avec les institutions européennes. En termes absolus, la dette grecque est beaucoup moins importante que celle d'autres États européens très endettés comme l'Italie. Par conséquent, en cas de pénurie de liquidités, les ressources nécessaires pour stabiliser la dette grecque seraient modestes. Étant donné que la Grèce a réussi à suivre le programme de réformes de la Commission européenne, on peut s'attendre à ce qu'elle bénéficie d'un tel soutien. La viabilité de la dette publique pourrait redevenir un problème, mais pas à court terme. La diminution des besoins de financement (environ 9 % du PIB en 2024, contre 19 % en 2021) et le faible risque de refinancement atténuent le risque de liquidité. À moins d'un choc budgétaire important, les obligations souveraines grecques devraient bientôt retrouver leur statut d'investissement de qualité. Le système bancaire est proche de la fin d'un long processus de guérison des cicatrices de la crise de l'euro. Le ratio des prêts non performants (NPL), qui atteignait 20 % en 2021, a été divisé par deux en 2022 et devrait atteindre 5 % en 2024, se rapprochant progressivement de la moyenne européenne de 2 %. L'important déficit de la balance courante est couvert par une part importante de financements stables (flux officiels et IDE) mais est symptomatique d'un déficit de diversification de l'industrie du pays. La forte dépendance à l'égard des importations de produits manufacturés et d'une poignée d'exportations de services (tourisme et transport maritime) expose le pays aux chocs de la démondialisation.

Renouvellement du mandat du gouvernement réformateur, détente avec la turquie

Le parti de centre-droit et libéral Nouvelle Démocratie (ND) a remporté les élections de juin 2023, avec 40,6 % des voix et 158 sièges sur 300 au Parlement, grâce aux 50 sièges supplémentaires accordés à la majorité. Le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis s'est donc assuré un second mandat pour poursuivre la mise en œuvre d'un programme de réforme et de modernisation soutenu par l'UE (électrification du parc automobile, numérisation des services publics, amélioration de la qualification de la main-d'œuvre, efficacité énergétique des logements). Les partis d'opposition ont été affaiblis sur toute la ligne, le parti de gauche Syriza obtenant le résultat le plus bas pour un parti d'opposition principal dans la démocratie grecque moderne (17 % des voix). Suite à la tragédie de l'accident ferroviaire de Tempi et aux méga-incendies successifs, on s'attend à ce que l'accent soit mis davantage sur le renforcement des infrastructures physiques et sur une surveillance plus étroite des projets de privatisation des services publics (péage de l'Attique, aéroport d'Athènes). Sur le plan géopolitique, le grand défi sera de gérer les tensions avec la Turquie. Les deux pays sont à couteaux tirés sur des différends maritimes de longue date dans la mer Égée et la Méditerranée orientale, ainsi que sur la gestion des réfugiés. Avec la réélection de Mitsotakis et du président turc Recep Tayyip Erdo?an en 2023, et suite à la réponse humanitaire rapide de la Grèce au tremblement de terre de février 2023 en Turquie, les relations s'améliorent entre les deux pays. L'appartenance commune à l'OTAN et les relations plus chaleureuses avec les États-Unis de part et d'autre limitent les risques de conflit.

Paiement

Les traites, au même titre que les billets à ordre, sont utilisées par les sociétés grecques dans les transactions nationales et internationales. En cas de défaut de paiement, une protestation certifiant la traite refusée sera établie par un notaire dans les deux jours ouvrables suivant la date d’échéance.

De même, les chèques restent largement utilisés dans les transactions internationales. Toutefois, dans l’environnement commercial national, les chèques sont traditionnellement utilisés moins en qualité d’instrument de paiement que comme instrument de crédit, ce qui permet de créer des dates d’échéance de paiement successives. Par conséquent, une pratique fréquente et largement répandue est que plusieurs créanciers endossent des chèques postdatés. Par ailleurs, les émetteurs de chèques refusés peuvent être passibles de poursuites, sous réserve qu’une plainte soit déposée.

Les billets à ordre (hyposhetiki epistoli) sont un autre mode de paiement utilisé par les sociétés grecques dans les transactions internationales. Il s’agit d’une reconnaissance écrite d’une obligation de payer émise au profit du créancier par la banque du client qui engage l’auteur à payer le créancier à une date fixée contractuellement. Même si les billets à ordre sont un instrument suffisamment efficace, en ce qu’ils constituent une reconnaissance de dette claire de la part de l’acheteur, ils ne sont pas considérés comme une lettre de change et, par conséquent, sont exclus du champ d’application du « droit cambiaire ».

Les virements bancaires SWIFT, bien établis dans les cercles bancaires grecs, sont utilisés pour régler une partie croissante des transactions et offrent un procédé de paiement rapide et sécurisé. Par ailleurs, les virements bancaires SEPA gagnent en popularité car ils sont rapides, sûrs et sont soutenus par un réseau bancaire plus développé.

En 2015, la Grèce a imposé des restrictions sur les flux de capitaux hors du pays. Tous les paiements à destination de l’étranger suivent une procédure spécifique et sont surveillés par les banques et le ministère des Finances, des restrictions étant imposées sur le montant et la nature du transfert.

Recouvrement des créances

Phase amiable

Avant d’engager des procédures auprès d’un tribunal compétent, une autre méthode pour recouvrer une dette consiste à tenter de s’entendre avec le débiteur sur un plan de règlement. En général, on peut parvenir à l’arrangement le plus favorable dans le cadre d’un processus de négociation.

Le processus de recouvrement commence par l’envoi au débiteur d’une demande finale de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant ses obligations de paiement et mentionnant les pénalités d’intérêt qui peuvent avoir été convenues contractuellement ou, à défaut, celles qui résultent des intérêts au taux légal. L’intérêt est dû à compter du jour qui suit la date de paiement figurant sur la facture ou le contrat commercial à un taux, sauf si les parties en conviennent autrement, égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de sept points.

Procédure judiciaire

Procédure accélérée

Les créanciers peuvent demander une injonction de payer (diataghi pliromis) au tribunal, par le biais d’un avocat, au titre d’une procédure rapide qui prend en général un mois à compter de la date à laquelle la demande a été introduite. Pour engager une telle procédure, le créancier doit détenir un document écrit qui était la demande qui est à l’origine de sa procédure, notamment une facture acceptée et protestée, un billet à ordre non réglé, une reconnaissance de dette établie sous seing privé, une facture originale résumant la marchandise vendue portant la signature de l’acheteur et le tampon certifiant la réception ou le bordereau de livraison original signé par l’acheteur.

La sentence rendue par le juge permet l’exécution immédiate, sous réserve du droit accordé au défendeur de présenter une objection dans les 15 jours. Par conséquent, pour obtenir une suspension d’exécution, le débiteur doit en faire la demande au tribunal.

En fonction des seuils de compétence actuels, un « juge de paix » (Eirinodikeio) est habilité à entendre les dossiers dont le montant est égal ou inférieur à 20 000 EUR. Au-delà de ce montant, un tribunal de première instance, présidé par un seul juge (Monomeles Protodikeio) examine les dossiers dont les montants sont situés entre 20 000 et 250 000 EUR. Les réclamations dont le montant est supérieur à 250 000 EUR sont examinées par un collège de trois juges (Polymeles Protodikeio).

Procédure ordinaire

Lorsque les créanciers n’ont pas de reconnaissance écrite et claire de non-paiement du débiteur ou lorsque la créance est contestée, la seule alternative restante est d’obtenir une citation au titre de la procédure ordinaire. Le créancier dépose une réclamation auprès du tribunal qui notifie le débiteur dans les 60 jours. L’audience sera fixée dans un délai de 18 mois minimum. Le droit grec permet au tribunal de rendre un jugement par défaut si le défendeur ne produit pas sa défense. Depuis 2016, la procédure de poursuite a changé et est désormais basée exclusivement sur la documentation fournie à l’appui de la réclamation.

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Exécution d’une décision de justice

L’application d’une décision interne peut commencer dès que la décision est définitive. Si le débiteur ne respecte pas le jugement, ce dernier est applicable directement par le biais de la saisie des biens du débiteur.

Pour les sentences étrangères rendues dans un État membre de l’Union européenne, la Grèce a adopté des conditions d’application avantageuses telles que les Ordres de paiement européens ou le Titre exécutoire européen. Pour les décisions rendues par des pays non membres de l’Union européenne, elles seront appliquées automatiquement en fonction de traités d’application réciproques. En l’absence d’un accord, des procédures d’exequatur seront mises en place.

Procédure d’insolvabilité

PROCÉDURE DE RESTRUCTURATION

Cette procédure vise à aider le débiteur à restaurer sa crédibilité et sa viabilité et à poursuivre ses opérations au-delà de la faillite. Le débiteur négocie un arrangement avec ses créanciers. Pendant cette procédure, les réclamations et les mesures d’application à l’encontre des débiteurs peuvent être suspendues mais le tribunal nommera un administrateur pour contrôler les biens et les performances du débiteur. Le processus de restructuration commence par la soumission par le débiteur d’un plan préparé par des spécialistes au tribunal, ce dernier, procède à un examen judiciaire du plan proposé tandis qu’un médiateur nommé par le tribunal évalue les attentes des créanciers. Le plan ne peut être validé qu’avec l’accord des créanciers représentant 60 % de la dette totale (60 % n’est pas toujours applicable, en fonction du dossier et de l’accord des banques).

LIQUIDATION JUDICIAIRE

La procédure commence par une procédure d’insolvabilité engagée par le débiteur ou par le créancier. Le tribunal nomme un administrateur dès que les dettes sont confirmées. Par ailleurs, on attribuera à un Regroupement de créanciers (trois membres représentant chacun une classe de créanciers) la responsabilité de superviser les procédures, cette responsabilité se termine dès lors que le produit de la vente des biens de l’activité est distribué.

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Dernière mise à jour : octobre 2023