Subrogation

Action en justice par laquelle un tiers, ayant réglé la créance à la place de son débiteur, possède tous les droits pour agir contre ce débiteur. La subrogation peut être conventionnelle, si elle est stipulée dans un contrat, ou légale, si elle résulte d’une loi spécifique, comme c’est le cas pour l’assurance-crédit en France.

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